Dans le cadre de ses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, µnitud réalise tout ou partie des missions
suivantes :
Audits des services publics délégués ou gérés en régie
-
Audit technique :
expertise et diagnostic complet, analyse des besoins de travaux ou remise en état des ouvrages et canalisations, visite des sites, création et analyse des tableaux de bord et
indicateurs techniques d’exploitation et de performance...
-
Audit financier :
caractéristiques du service, reconstitution du coût du service, analyse des CARE sur la durée...
-
Audit juridique :
vérification de la conformité réglementaire, analyse des besoins de mise à niveau...
Assistance au choix du mode de gestion
-
Comparaison des différents
modes de gestion : régie, concession, SPL, régie intéressée ou gérance / et comparaison des coûts financiers et risques associés,
-
Rapport relatif au futur
mode de gestion du service et ensemble des délibérations associées.
Assistance et conseil dans les procédures de délégation de services publics et de marchés publics
-
Mise en place des
procédures : publicité, création des commissions, analyse des candidatures, analyse des offres et délibérations associées.
-
Rédaction des pièces
spécifiques dédiées : règlement de la consultation, projet de contrat, bordereau des prix, cadre du compte prévisionnel d’exploitation...
-
Assistance aux
négociations ou renégociations des contrats,
-
Assistance pour la
finalisation de la procédure : notification du contrat, assistance au contrôle de légalité…
Suivi du délégataire et gestion des services :
-
Visite et diagnostic des ouvrages (technique, sécurité, réglementation...),
-
Suivi du respect des
obligations contractuelles, tableau de bord, rapport de synthèse...
-
Rédaction des Rapports
Prix Qualité Service (RPQS) et saisie en ligne sur le site de l'observatoire de l'Eau (SISPEA).
Autres missions :
-
Rédaction et négociation
d’avenant de contrat,
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Protocole de fin de
contrat,
-
Analyse de l’impact de la
loi NOTRe sur la gestion des services.
Dans le domaine des études d'ingénierie et autres études d'expertise, µnitud réalise les missions
suivantes :
Dossiers réglementaire :
-
Dossier "Loi sur
l'Eau",
-
Dossier ICPE,
-
Études d'impact
environnementales,
-
Dossier de
régularisation...
Études techniques :
-
Expertises et diagnostics
techniques,
-
Études de
faisabilité,
-
Schémas directeurs (eau
potable, assainissement, pluvial..),
-
Études diagnostic
assainissement,
-
Études d'acceptabilité du
milieu récepteur,
-
Contrôles de conformité de
raccordements,
-
Diagnostics
écologiques...
En tant que Maître d’œuvre, µnitud réalise tout ou partie des missions suivantes :
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Études
préliminaires
-
Avant-Projet &
Projet
-
Rédaction des pièces
administratives et techniques d’un Dossier de Consultation des Entreprises
-
Règlement de la
Consultation (RC), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Bordereau des Prix et cadre du devis estimatif (BPU, DQE...),
Acte d’Engagement (AE), Notification et Ordre de Service (OS)...
-
Suivi de Travaux et
réception